Les ressources de design Apple sont accordées sous licence, elles ne vous appartiennent pas : Apple reste propriétaire et peut reprendre vos droits à tout moment.
Usage strictement limité : vous ne pouvez utiliser ces ressources que pour créer des maquettes d'interfaces pour des applications fonctionnant sur les systèmes Apple (macOS, iOS, watchOS, tvOS, visionOS). Tout autre usage est interdit.
Interdiction totale de partager ou redistribuer les ressources : vous ne pouvez pas les vendre, louer, prêter, transférer ou les mettre à disposition sur un réseau partagé.
Vos droits s'arrêtent automatiquement, sans préavis, si vous ne respectez pas une seule clause du contrat ou si Apple publie une version incompatible, ce qui peut vous obliger à détruire toutes vos copies.
Apple ne donne aucune garantie sur le bon fonctionnement des ressources : si elles sont défectueuses, c'est vous qui assumez tous les frais de correction ou de réparation.
La responsabilité financière d'Apple est plafonnée à 50 dollars (environ 46 €), quelle que soit la gravité du problème ou du préjudice subi.
Apple se dégage de toute responsabilité pour vos pertes de données, pertes financières ou interruptions d'activité liées à l'utilisation de ces ressources.
Le contrat est régi par la loi de l'État de Californie (États-Unis), ce qui peut rendre difficile tout recours juridique pour un utilisateur situé hors des États-Unis.
Vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou tenter d'analyser le code source des ressources, même à des fins de correction ou d'amélioration.
La police de caractères Apple San Francisco fait l'objet d'un contrat séparé : vous devez accepter des conditions supplémentaires si vous souhaitez l'utiliser.
Vous ne pouvez pas céder ce contrat à une autre personne ou entreprise, même en cas de fusion ou de rachat de votre société, sans accord écrit préalable d'Apple.
Le contrat est rédigé uniquement en anglais, ce qui peut poser des difficultés de compréhension pour les utilisateurs non anglophones.
